J.O. 175 du 31 juillet 2007
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Arrêté du 12 juillet 2007 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0760851A
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 juillet 2007 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement dans les juridictions ci-après mentionnées :
A compter du 1er août 2007
Tribunal administratif de Lyon
Mme Bourion (Isabelle).
M. Pernot (Alexis).
A compter du 1er septembre 2007
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Mme Viard (Marie-Pierre).
M. Vié (Jean-Marc).
Cour administrative d'appel de Marseille
M. Brossier (Jean-Baptiste).
M. Emmanuelli (Olivier).
Cour administrative d'appel de Nancy
M. Collier (Robert).
Cour administrative d'appel de Paris
Mme Isidoro (Cécile).
M. Jarrige (Antoine).
Mme Regnier-Birster (Françoise).
Cour administrative d'appel de Versailles
M. Davesne (Sébastien).
Tribunal administratif d'Amiens
M. Truy (Gérald).
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
M. Gros (Laurent).
M. Paris (Timothée).
Mme Roussely (Sabine).
Mlle Seulin (Anne).
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Mme Munoz-Pauziès (Frédérique).
Tribunal administratif de Dijon
M. Boissy (Laurent).
M. Feral (Rodolphe).
M. Tainturier (Olivier).
Tribunal administratif de Grenoble
M. Thierry (Pierre).
Tribunal administratif de Lille
M. Demaret (Sylvain).
M. Lemaire (Olivier).
Tribunal administratif de Marseille
M. Haïli (Xavier).
M. Lascar (Michel).
M. Privat (Jean-Marie).
Tribunal administratif de Melun
M. Bensamoun (Edgard).
Mlle Mullié (Nathalie).
Tribunal administratif de Montpellier
Mlle Jimenez (Julia).
M. Mauny (Olivier).
Tribunal administratif de Nancy
Mme Bernard-Forissier (Aurélie).
Tribunal administratif de Nantes
M. Gille (Antoine).
Mme Loirat (Cécile).
Tribunal administratif de Nice
M. Vallecchia (Jean-Paul).
Tribunal administratif d'Orléans
Mme Borot (Ghislaine).
M. Jaosidy (Jean-Luc).
Tribunal administratif de Paris
Mme Beaupère-Manokha (Blandine).
Mme Doumergue (Martine).
Mme Villalba (Cécile).
Tribunal administratif de la Polynésie française
Mme Gonnot (Danièle).
Tribunal administratif de Rennes
M. Coënt (Jean-François).
M. Radureau (Christophe).
Tribunal administratif de Toulouse
Mlle Torelli (Michèle).
Tribunal administratif de Versailles
M. Alzamora (Jean).
M. Couvert-Castera (Olivier).
M. Delage (Philippe).
M. Grimaud (Philippe).
A compter du 1er octobre 2007
Cour administrative d'appel de Lyon
Mme Marginean-Faure (Dominique).
Cour administrative d'appel de Marseille
Mlle Buccafurri (Isabelle).
Mme Steck-Andrez (Frédérique).
Tribunal administratif de Paris
M. Letourneur (Pierre).
A compter du 1er décembre 2007
Tribunal administratif de Versailles
Mme Millié (Françoise).
MM. Haustant (Henry), Schnoering (Jean-Luc) et Taoumi (Olivier), commissaires du Gouvernement auprès des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon, sont désignés pour exercer les mêmes fonctions auprès des tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Ces nominations prendront effet à la date d'entrée en vigueur du décret portant création des tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :
A compter du 1er juillet 2007
Tribunal administratif de Paris
M. Bernier (Christian).
A compter du 1er août 2007
Tribunal administratif de Lyon
Mme Bruston (Servane).
M. Lalande (Dominique).
A compter du 1er septembre 2007
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Mlle Jayat (Elisabeth).
M. Peano (Didier).
Cour administrative d'appel de Marseille
M. Louis (Jean-Jacques).
M. Marcovici (Laurent).
Cour administrative d'appel de Nancy
M. Treand (Olivier).
Cour administrative d'appel de Paris
M. Bataille (Frédérik).
Mme Folscheid (Bénédicte).
M. Trouilly (Pascal).
Tribunal administratif d'Amiens
M. Boutou (Bertrand).
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Mlle Collet (Aude).
M. Hainigue (Claude).
M. Muller (Valéry).
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Mme Borot (Ghislaine).
Tribunal administratif de Dijon
M. Bataillard (Thierry).
M. Delespierre (Nicolas).
M. Nicolet (Philippe).
Tribunal administratif de Grenoble
M. Garde (François).
Tribunal administratif de Lille
M. Baffray (Jean-François).
Mme Bernabeu (Mylène).
Tribunal administratif de Lyon
M. Chenevey (Jean-Pascal).
Tribunal administratif de Marseille
M. Fédou (Guy).
M. Issartel (Robert).
Mme Teuly-Desportes (Delphine).
Tribunal administratif de Melun
M. Hoffmann (Michel).
Tribunal administratif de Montpellier
M. Cantié (Christophe).
Mlle Chamot (Céline).
Tribunal administratif de Nancy
Mme Wolf (Annick).
Tribunal administratif de Nantes
M. Hougron (Philippe).
M. Lamy (Eric).
Tribunal administratif de Nice
M. Bachoffer (Bruno).
Tribunal administratif d'Orléans
Mme Ribeiro-Mengoli (Nathalie).
Tribunal administratif de Paris
M. Célérier (Thibaut).
Mme Vinot (Hélène).
Tribunal administratif de la Polynésie française
Mme Lubrano (Marie-Christine).
Tribunal administratif de Rennes
M. Cirefice (Christophe).
M. Guittet (Jean-Marc).
Tribunal administratif de Toulouse
Mme Quemener (Valérie).
Tribunal administratif de Versailles
Mme Jarreau (Brigitte).
Mme Ledamoisel (Corinne).
Mme Leglise (Pascale).
M. Locatelli (Franck).
A compter du 1er octobre 2007
Cour administrative d'appel de Lyon
M. d'Hervé (Jean-Louis).
Cour administrative d'appel de Marseille
Mlle Josset (Muriel).
Tribunal administratif de Paris
Mme Fuchs (Odile).
A compter du 29 décembre 2007
Tribunal administratif de Paris
M. Crabarie (Jean-Marie).